Permis de construire Locaux N° 05430421N0002

Permis de construire n° 05430421N0002 à Laxou pour 128 m² de locaux, 9001 Brd Aiguil Print Automne

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 05430421N0002

Demandeur

BATIGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430421N0002 a été délivré le 28 avril 2021, pour un projet situé 9001 Brd Aiguil Print Automne. Le demandeur déclaré est BATIGERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laxou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

6 380 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

6 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 6 145 m²
Locaux 180 m² 73 m² 55 m² 0 m² 0 m² 128 m² 308 m²
Total 6 380 m² 73 m² 55 m² 0 m² 55 m² 73 m² 6 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 180 m² 73 m² 55 m² 0 m² 0 m² 128 m² 308 m²
Total locaux 180 m² 73 m² 55 m² 0 m² 0 m² 128 m² 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (54064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430421N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Brd Aiguil Print Automne, à Laxou (54520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIGERE et accordé le 28 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430421N0002, déposé en mairie de Laxou.

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