Permis de construire n° 0543022300004 à Lantéfontaine pour 750 m² de locaux, 5 route d'Anoux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 0543022300004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0543022300004 a été délivré le 23 mai 2023 à Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 route d'Anoux. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND JARDIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 826 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 37. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Anoux, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Lantéfontaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lantéfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 826 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 750 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND JARDIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Immonville Lantefontaine. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792210601
- SIRET
- 79221060100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- IMMONVILLE LANTEFONTAINE (54150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543022300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route d'Anoux à Lantéfontaine (54150)
L’autre dossier recensé route d'Anoux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.