Permis de construire n° 05430220B0003 à Lantéfontaine pour 68 m² de locaux, 4 rue de Metz
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 05430220B0003
Demandeur
SIVU SCOLAIRE DES QUATRE COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05430220B0003 a été délivré le 18 août 2020 à Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 rue de Metz. SIVU SCOLAIRE DES QUATRE COMMUNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 245 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 53, AB 54, AB 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Metz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Lantéfontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lantéfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 245 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 118 m² |
| Total | 50 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 118 m² |
| Total locaux | 50 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIVU SCOLAIRE DES QUATRE COMMUNES, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Lantéfontaine. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.
Demandeur
SIVU SCOLAIRE DES QUATRE COMMUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 255403826
- SIRET
- 25540382600027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LANTÉFONTAINE (54150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05430220B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 53, AB 54, AB 55 à Lantéfontaine (54150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Metz à Lantéfontaine (54150)
L’autre dossier recensé rue de Metz depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.