Permis de construire Locaux N° 05430220B0003

Permis de construire n° 05430220B0003 à Lantéfontaine pour 68 m² de locaux, 4 rue de Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 05430220B0003

Demandeur

SIVU SCOLAIRE DES QUATRE COMMUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05430220B0003 a été délivré le 18 août 2020 à Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 rue de Metz. SIVU SCOLAIRE DES QUATRE COMMUNES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 245 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 53, AB 54, AB 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Metz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Lantéfontaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantéfontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 53 AB 54 AB 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 245 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

La surface de plancher passe de 50 m² à 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 118 m²
Total 50 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 50 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 118 m²
Total locaux 50 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIVU SCOLAIRE DES QUATRE COMMUNES, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Lantéfontaine. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.

Demandeur

SIVU SCOLAIRE DES QUATRE COMMUNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
255403826
SIRET
25540382600027
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
LANTÉFONTAINE (54150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430220B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AB 53, AB 54, AB 55 à Lantéfontaine (54150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue de Metz à Lantéfontaine (54150)

L’autre dossier recensé rue de Metz depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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