Permis de construire Locaux N° 0543022200001

Permis de construire n° 0543022200001 à Lantéfontaine pour 282 m² de locaux, Vlg

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 0543022200001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543022200001, délivré le 13 mai 2022 à Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Vlg. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 796 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 53, AB 54, AB 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Lantéfontaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 796 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantéfontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 53 AB 54 AB 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 796 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.

La surface de plancher passe de 302 m² à 584 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 209 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 491 m²
Total 302 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 209 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 491 m²
Total locaux 209 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 491 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé aux Baroches.

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
253902365
SIRET
25390236500027
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de création
1994
Localisation
LES BAROCHES (54150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543022200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 53, AB 54, AB 55 à Lantéfontaine (54150)

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