Permis de construire n° 05430217B0004 à Lantéfontaine pour 245 m² de locaux, chemin d'Exploitatin Na 4
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2018
Dossier PC n° 05430217B0004
Demandeur
GAEC RECONNU DES CHEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05430217B0004, délivré le 12 mai 2018 à Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé chemin d'Exploitatin Na 4. La demande émane de GAEC RECONNU DES CHEVAUX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 20. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Lantéfontaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lantéfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 750 m² à 1 995 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 995 m² |
| Total | 1 750 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 995 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RECONNU DES CHEVAUX, dont l'adresse déclarée est à Lantéfontaine. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC RECONNU DES CHEVAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320117914
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANTÉFONTAINE (54150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05430217B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |