Permis de construire Locaux N° 05430217B0004

Permis de construire n° 05430217B0004 à Lantéfontaine pour 245 m² de locaux, chemin d'Exploitatin Na 4

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2018

Dossier PC n° 05430217B0004

Demandeur

GAEC RECONNU DES CHEVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05430217B0004, délivré le 12 mai 2018 à Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé chemin d'Exploitatin Na 4. La demande émane de GAEC RECONNU DES CHEVAUX.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 20. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Lantéfontaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 750 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantéfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 750 m² à 1 995 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 750 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 995 m²
Total 1 750 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 750 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 995 m²
Total locaux 1 750 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC RECONNU DES CHEVAUX, dont l'adresse déclarée est à Lantéfontaine. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC RECONNU DES CHEVAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320117914
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1978
Localisation
LANTÉFONTAINE (54150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430217B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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