Permis de construire n° 05430217B0003 à Lantéfontaine pour 48 m² de locaux, 1 rue Les Sorbiers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 05430217B0003
Demandeur
SCI LES SORBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2017 à Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430217B0003 porte sur un projet situé 1 rue Les Sorbiers. SCI LES SORBIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 517 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/11/2017, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 120, ZB 166. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Lantéfontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Lantéfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 517 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 260 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 308 m² |
| Total | 260 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 308 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 308 m² |
| Total locaux | 260 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES SORBIERS, dont l'adresse déclarée est à Lantéfontaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LES SORBIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332264829
- SIRET
- 33226482900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LANTÉFONTAINE (54150)
Autres dossiers de SCI LES SORBIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05430217B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |