Permis de construire Locaux N° 05430217B0003

Permis de construire n° 05430217B0003 à Lantéfontaine pour 48 m² de locaux, 1 Rue Les Sorbiers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 05430217B0003

Demandeur

SCI LES SORBIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2017 à Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430217B0003 porte sur un projet situé 1 Rue Les Sorbiers. SCI LES SORBIERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB120, ZB166. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantéfontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 517 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
14/11/2017
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantéfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB120 ZB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 308 m²
Total 260 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 308 m²
dont Bureaux 260 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 308 m²
Total locaux 260 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SORBIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332264829
SIRET
33226482900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
LANTEFONTAINE (54150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430217B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 14/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Les Sorbiers, à Lantéfontaine (54150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES SORBIERS et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430217B0003, déposé en mairie de Lantéfontaine.

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