Permis de construire Locaux N° 05430217B0003

Permis de construire n° 05430217B0003 à Lantéfontaine pour 48 m² de locaux, 1 rue Les Sorbiers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 05430217B0003

Demandeur

SCI LES SORBIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2017 à Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430217B0003 porte sur un projet situé 1 rue Les Sorbiers. SCI LES SORBIERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 517 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/11/2017, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 120, ZB 166. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Lantéfontaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 517 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantéfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 120 ZB 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 517 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 260 m² à 308 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 308 m²
Total 260 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 308 m²
dont Bureaux 260 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 308 m²
Total locaux 260 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES SORBIERS, dont l'adresse déclarée est à Lantéfontaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI LES SORBIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332264829
SIRET
33226482900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
LANTÉFONTAINE (54150)

Autres dossiers de SCI LES SORBIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430217B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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