Permis de construire Logement N° 05430015N0013

Permis de construire à Laneuveville-devant-Nancy pour 244 m² de logement - 3 Bis Rue De La Gare

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 05430015N0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05430015N0013, délivré le 6 octobre 2015 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Bis Rue De La Gare, Laneuveville-devant-Nancy (54410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 82 m² 162 m² 0 m² 0 m² 244 m² 459 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m²
Total 377 m² 82 m² 162 m² 0 m² 162 m² 82 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSEY LES NANCY (54270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430015N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue De La Gare, Laneuveville-devant-Nancy (54410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430015N0013, instruit par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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