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Permis de construire Locaux N° 05430015N0018

Permis de construire à Laneuveville-devant-Nancy pour 1 696 m² de locaux - 1 Rue De L'ermitage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ermitage, Laneuveville-devant-Nancy (54410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADIM EST REALISATIONS et accordé le 17 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430015N0018, instruit par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 05430015N0018

Demandeur

SCI ADIM EST REALISATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05430015N0018, délivré le 17 novembre 2015 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'ermitage, Laneuveville-devant-Nancy (54410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADIM EST REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 182 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+1 696 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 696 m²	1 696 m²
Total	0 m²	1 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 696 m²	1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 696 m²	1 696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADIM EST REALISATIONS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514130194
SIRET: 51413019400038
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PONT A MOUSSON (54703)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05430015N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ermitage, Laneuveville-devant-Nancy (54410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADIM EST REALISATIONS et accordé le 17 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430015N0018, instruit par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.

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