Permis de construire Mixte N° 05430017N0001

Permis de construire n° 05430017N0001 à Laneuveville-devant-Nancy pour 301 m² de logement et locaux, 3 Bis Rue De La Gare

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 05430017N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2017 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430017N0001 porte sur un projet situé 3 Bis Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuveville-devant-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 40 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 373 m² 76 m² 76 m² 205 m² 116 m² -169 m² 204 m²
Total 373 m² 185 m² 116 m² 205 m² 116 m² -20 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 334 m² 0 m² 0 m² 205 m² 116 m² -321 m² 13 m²
Autres activités 39 m² 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 152 m² 191 m²
dont Bureaux 39 m² 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 152 m² 191 m²
Total locaux 373 m² 76 m² 76 m² 205 m² 116 m² -169 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COIN LES CUVRY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430017N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue De La Gare, à Laneuveville-devant-Nancy (54410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430017N0001, déposé en mairie de Laneuveville-devant-Nancy.

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