Permis de construire Mixte N° 05430017N0001

Permis de construire n° 05430017N0001 à Laneuveville-devant-Nancy pour 301 m² de logement et locaux, 3 Bis Rue De La Gare

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 05430017N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2017 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430017N0001 porte sur un projet situé 3 Bis Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuveville-devant-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 40 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 373 m² 76 m² 76 m² 205 m² 116 m² -169 m² 204 m²
Total 373 m² 185 m² 116 m² 205 m² 116 m² -20 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 334 m² 0 m² 0 m² 205 m² 116 m² -321 m² 13 m²
Autres activités 39 m² 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 152 m² 191 m²
dont Bureaux 39 m² 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 152 m² 191 m²
Total locaux 373 m² 76 m² 76 m² 205 m² 116 m² -169 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COIN LES CUVRY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430017N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue De La Gare, à Laneuveville-devant-Nancy (54410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430017N0001, déposé en mairie de Laneuveville-devant-Nancy.

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