Déclaration préalable Logement N° 05427422N0041

Déclaration préalable à Jarville-la-Malgrange pour 235 m² de logement - 72 Rue Marechal Ney

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier DP n° 05427422N0041

Demandeur

INVESTIMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05427422N0041, accordée le 13 mai 2022 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 72 Rue Marechal Ney, Jarville-la-Malgrange (54140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INVESTIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2022

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 371 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m²
Total 371 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844187401
SIRET
84418740100022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427422N0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Marechal Ney, Jarville-la-Malgrange (54140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INVESTIMMO et accordée le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427422N0041, instruit par la commune de Jarville-la-Malgrange.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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