Permis de construire Logement N° 05427416N0009

Permis de construire à Jarville-la-Malgrange pour 2 161 m² de logement - Rue Jean-Philippe Rameau Lieu-Dit ""La Californie""

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 05427416N0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05427416N0009, délivré le 7 décembre 2016 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean-Philippe Rameau Lieu-Dit ""La Californie"", Jarville-la-Malgrange (54140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC181P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 531 m²

Surface créée

2 161 m²

Variation nette

+2 161 m²

Surface totale après

2 161 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC181P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Californie""

Territoire administratif

Commune
Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²
Total 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 5 2 - 25
- 24,0 % 48,0 % 20,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75643)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427416N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean-Philippe Rameau Lieu-Dit ""La Californie"", Jarville-la-Malgrange (54140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427416N0009, instruit par la commune de Jarville-la-Malgrange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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