Permis de construire n° 05427416N0006 à Jarville-la-Malgrange pour 431 m² de locaux, 15 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 05427416N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05427416N0006 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé 15 Rue Du Marechal Foch.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD81, AD82, AD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarville-la-Malgrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
26/06/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 431 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 280 m² | 992 m² |
| Total | 712 m² | 431 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 280 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 712 m² | 431 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 280 m² | 992 m² |
| Total locaux | 712 m² | 431 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 280 m² | 992 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARVILLE LA MALGRANGE (54140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427416N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |