Permis de construire Logement N° 05427416N0004

Permis de construire n° 05427416N0004 à Jarville-la-Malgrange pour 256 m² de logement, 4 Rue Catherine Opalinska

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 05427416N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05427416N0004 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé 4 Rue Catherine Opalinska.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK238, AK628. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarville-la-Malgrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK238 AK628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 63 m² 193 m² 0 m² 193 m² 63 m² 256 m²
Total 193 m² 63 m² 193 m² 0 m² 193 m² 63 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY CEDEX (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427416N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Catherine Opalinska, à Jarville-la-Malgrange (54140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427416N0004, déposé en mairie de Jarville-la-Malgrange.

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