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Permis de construire Locaux N° 05427323B0008

Permis de construire à Jarny pour 157 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel, Jarny (54800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE D'EVRY et accordé le 4 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427323B0008, instruit par la commune de Jarny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 05427323B0008

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE D'EVRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05427323B0008, délivré le 4 octobre 2023 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel, Jarny (54800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE D'EVRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 299 m²

Surface existante avant

2 081 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

2 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Localisation du projet à Jarny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 081 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	2 238 m²
Total	2 081 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	2 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 081 m²	0 m²	0 m²	2 081 m²
Entrepôt	0 m²	157 m²	157 m²	157 m²
Total locaux	2 081 m²	157 m²	157 m²	2 238 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE D'EVRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 371200056
SIRET: 37120005600054
Code APE (NAF): 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Localisation: VILLE D'AVRAY (92410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05427323B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel, Jarny (54800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE D'EVRY et accordé le 4 octobre 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427323B0008, instruit par la commune de Jarny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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