Permis de construire Mixte N° 05427318B0003

Permis de construire n° 05427318B0003 à Jarny pour 301 m² de logement et locaux, 71 Avenue Lafayette

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 05427318B0003

Demandeur

ATOM COMPANY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05427318B0003 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un projet situé 71 Avenue Lafayette. La demande émane de ATOM COMPANY FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD294, AD373, AD374. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Jarny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD294 AD373 AD374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 2 m² 106 m² 4 m² 299 m² -195 m² 108 m²
Locaux 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 303 m² 2 m² 299 m² 4 m² 299 m² -2 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOM COMPANY FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502548829
SIRET
50254882900022
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
JARNY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427318B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Avenue Lafayette, à Jarny (54800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATOM COMPANY FRANCE et accordée le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427318B0003, déposé en mairie de Jarny.

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