Permis de construire n° 05427315B0021 à Jarny pour 29 m² de locaux, 3 Rue Clement Humbert
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 05427315B0021
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JARNISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2016 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05427315B0021 porte sur un projet situé 3 Rue Clement Humbert. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JARNISY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM191, AM357. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 706 m² |
| Total | 677 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 677 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 706 m² |
| Total locaux | 677 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JARNISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400817
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JARNY (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427315B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |