Permis de construire n° 0542652400006 à Houdemont pour 90 m² de locaux, 4 Allee Des Prunus
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 0542652400006
Demandeur
SCI MATHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0542652400006 a été délivré le 12 août 2024 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Allee Des Prunus. SCI MATHAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houdemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 390 m² |
| Total | 300 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 390 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 390 m² |
| Total locaux | 300 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MATHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842024127
- SIRET
- 84202412700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FERRIERES (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542652400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |