Déclaration préalable Locaux N° 0542652400018

Déclaration préalable n° 0542652400018 à Houdemont pour 9 m² de locaux, 9 Avenue Des Erables

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 0542652400018

Demandeur

POWER DOT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0542652400018 a été accordée le 18 mars 2024 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Avenue Des Erables. La demande émane de POWER DOT FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 994 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2026

Localisation du projet à Houdemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POWER DOT FRANCE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891118473
SIRET
89111847300018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542652400018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Avenue Des Erables, à Houdemont (54180).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par POWER DOT FRANCE et accordée le 18 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542652400018, déposé en mairie d'Houdemont.

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