Permis de construire Mixte N° 0542652400007

Permis de construire n° 0542652400007 à Houdemont pour 7 256 m² de logement et locaux, Rue Du Poncel

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 0542652400007

Demandeur

SCCV ECOCITY 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Poncel, le permis de construire n° 0542652400007 a été délivré le 12 novembre 2024 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCCV ECOCITY 8.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 220 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 91 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 50 T3, 12 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 6 572 m² d'habitation et 684 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL150, AL156, AL157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 220 m²

Surface créée

7 256 m²

Variation nette

+7 256 m²

Surface totale après

7 256 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL150 AL156 AL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 572 m² 6 572 m²
Locaux 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total 0 m² 7 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 256 m² 7 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Équipements publics 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total locaux 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 50 12 1 - 91
- 30,8 % 54,9 % 13,2 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ECOCITY 8

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980436091
SIRET
98043609100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542652400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 7 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Poncel, à Houdemont (54180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ECOCITY 8 et accordé le 12 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 50 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 46 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 572 m² d'habitation et 684 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542652400007, déposé en mairie d'Houdemont.

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