Permis de construire Locaux N° 05426519N0004

Permis de construire n° 05426519N0004 à Houdemont pour 6 m² de locaux, Rte Nationale 57

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 05426519N0004

Demandeur

CORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05426519N0004, délivré le 22 août 2019 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Nationale 57. Le projet est porté par CORA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 384 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO116, AO118, AO120. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 384 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO116 AO118 AO120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Industrie 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786920306
SIRET
78692030600093
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1980
Localisation
MARNE-LA-VALLEE (77435)

Autres dossiers de CORA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426519N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Nationale 57, à Houdemont (54180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORA et accordé le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05426519N0004, déposé en mairie d'Houdemont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houdemont

Autres types d'autorisations à Houdemont