Déclaration préalable à Homécourt pour 2 764 m² de locaux - 1 Rue Des Charmes / Batimen
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 28 novembre 2025 · Dossier DP n° 0542632500129 · Demandeur : COMMUNE D HOMECOURT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0542632500129, accordée le 28 novembre 2025 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Charmes / Batimen, Homécourt (54310). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE D HOMECOURT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC319.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Homécourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 492 m² |
| Locaux | 272 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 272 m² |
| Total | 2 764 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 2 764 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 197 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 238 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542632500129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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