Permis de construire Locaux N° 05426318B0005

Permis de construire n° 05426318B0005 à Homécourt pour 77 m² de locaux, 4 Rue Du Huit Mai 1945

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 05426318B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Huit Mai 1945, le permis de construire n° 05426318B0005 a été délivré le 11 juin 2018 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Homécourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Homécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Autres activités 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMECOURT (54310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426318B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Huit Mai 1945, à Homécourt (54310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426318B0005, déposé en mairie d'Homécourt.

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