Permis de construire Locaux N° 05426316B0016

Permis de construire n° 05426316B0016 à Homécourt pour 1 967 m² de locaux, Rue Du Huit Mai 1945

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 05426316B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05426316B0016 a été délivré le 29 novembre 2016 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Huit Mai 1945.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 783 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC252. L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Homécourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 597 m²

Surface existante avant

3 986 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 783 m²

Surface totale après

5 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
05/02/2018
Autorisation
29/11/2016
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Homécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 228 m²
Locaux 3 574 m² 1 783 m² 184 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 5 541 m²
Total 3 986 m² 1 783 m² 184 m² 0 m² 184 m² 1 783 m² 5 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 574 m² 1 783 m² 184 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 5 541 m²
Total locaux 3 574 m² 1 783 m² 184 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 5 541 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426316B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 597 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Huit Mai 1945, à Homécourt (54310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426316B0016, déposé en mairie d'Homécourt.

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