Permis de construire n° 05426318B0008 à Homécourt pour 311 m² de locaux, Usine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 05426318B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05426318B0008, délivré le 12 décembre 2018 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Usine.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL141, AL142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Homécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Homécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 002 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 313 m² |
| Total | 2 002 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 002 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 313 m² |
| dont Industrie | 2 002 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 313 m² |
| Total locaux | 2 002 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPANS (77290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426318B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |