Permis de construire Locaux N° 0542572500001

Permis de construire n° 0542572500001 à Heillecourt pour 76 m² de locaux, 10 Place De La Fontaine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0542572500001

Demandeur

DARDINIER - STENGEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0542572500001, délivré le 3 avril 2025 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Place De La Fontaine. Le dossier a été déposé par DARDINIER - STENGEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1222, AC1224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1222 AC1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 385 m²
Total 309 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 227 m²
Autres activités 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total locaux 309 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARDINIER - STENGEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849460605
SIRET
84946060500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HEILLECOURT (54180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542572500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Place De La Fontaine, à Heillecourt (54180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DARDINIER - STENGEL et accordée le 3 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542572500001, déposé en mairie d'Heillecourt.

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