Permis de construire Logement N° 0542572400012

Permis de construire à Heillecourt pour 2 218 m² de logement - Avenue Emile Haquin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 0542572400012

Demandeur

SCI L'HEMICYCLE

Cette page présente le permis de construire n° 0542572400012, délivré le 2 mai 2025 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Emile Haquin, Heillecourt (54180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'HEMICYCLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 18 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 548 m²

Surface existante avant

3 255 m²

Surface créée

2 218 m²

Variation nette

+2 218 m²

Surface totale après

5 473 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 255 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 5 473 m²
Total 3 255 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 5 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 18 5 - - 32
3,1 % 25,0 % 56,3 % 15,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'HEMICYCLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
338191067
SIRET
33819106700028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
WASSY (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542572400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Emile Haquin, Heillecourt (54180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'HEMICYCLE et accordé le 2 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 18 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542572400012, instruit par la commune de Heillecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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