Permis de construire Locaux N° 0542572400010

Permis de construire n° 0542572400010 à Heillecourt pour 758 m² de locaux, 1 Rue Jean Lamour

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0542572400010

Demandeur

ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jean Lamour, le permis de construire n° 0542572400010 a été délivré le 29 avril 2025 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LORRAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AS4, AS5. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

758 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD16 AS4 AS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heillecourt Code postal 54500 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Locaux 686 m² 0 m² 758 m² 0 m² 686 m² 72 m² 758 m²
Total 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² -686 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total locaux 686 m² 0 m² 758 m² 0 m² 686 m² 72 m² 758 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LORRAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
518404660
SIRET
51840466000012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542572400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Lamour, à Heillecourt (54180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LORRAINE et accordée le 29 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542572400010, déposé en mairie d'Heillecourt.

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