Permis de construire Locaux N° 05425722N0005

Permis de construire n° 05425722N0005 à Heillecourt pour 550 m² de locaux, 7 Av Des Erables

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 05425722N0005

Demandeur

39.23

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05425722N0005 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé 7 Av Des Erables. 39.23 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 494 m²

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 179 m² 0 m² 550 m² 95 m² 550 m² -95 m² 1 084 m²
Total 1 179 m² 0 m² 550 m² 95 m² 550 m² -95 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Autres activités 1 179 m² 0 m² 0 m² 95 m² 550 m² -645 m² 534 m²
dont Entrepôt 1 179 m² 0 m² 0 m² 95 m² 550 m² -645 m² 534 m²
Total locaux 1 179 m² 0 m² 550 m² 95 m² 550 m² -95 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507736445
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
TOUL (54200)

Autres dossiers de 39.23

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425722N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Des Erables, à Heillecourt (54180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 39.23 et accordée le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425722N0005, déposé en mairie d'Heillecourt.

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