Permis de construire Locaux N° 05425719N0014

Permis de construire n° 05425719N0014 à Heillecourt pour 130 m² de locaux, 32 Av Des Erables

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 05425719N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Av Des Erables, le permis de construire n° 05425719N0014 a été délivré le 28 février 2020 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR102, AR53, AR57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 747 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR102 AR53 AR57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 229 m²
Total 1 099 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 099 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 229 m²
dont Bureaux 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m²
dont Industrie 108 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 238 m²
Total locaux 1 099 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425719N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Av Des Erables, à Heillecourt (54180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05425719N0014, déposé en mairie d'Heillecourt.

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