Permis de construire n° 05425720N0018 à Heillecourt pour 1 838 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 05425720N0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05425720N0018 a été délivré le 4 janvier 2021 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Vallee.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 838 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD886, AD888, AD912. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Heillecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 3 738 m² |
| Total | 1 900 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 3 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 900 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 3 738 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 3 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAY ST CHRISTOPHE (54690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425720N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |