Permis de construire Logement N° 05425712N0015

Permis de construire n° 05425712N0015 à Heillecourt pour 2 116 m² de logement, Rue Des Vignerons Leon Songe

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 05425712N0015

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05425712N0015 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé Rue Des Vignerons Leon Songe. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 385 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 23 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE38, AE39, AE40. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 385 m²

Surface créée

2 116 m²

Variation nette

+2 116 m²

Surface totale après

2 116 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE38 AE39 AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²
Total 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 23 3 - - 32
3,1 % 15,6 % 71,9 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425712N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vignerons Leon Songe, à Heillecourt (54180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordée le 24 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 23 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425712N0015, déposé en mairie d'Heillecourt.

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