Permis de construire n° 05423921T0002 à Griscourt pour 302 m² de logement, Rue De La Petite Suisse
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 05423921T0002
Demandeur
SCI BATHISEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Petite Suisse, le permis de construire n° 05423921T0002 a été délivré le 17 septembre 2021 à Griscourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI BATHISEPT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA16. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Griscourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Griscourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griscourt Code postal 54380 Identifiant INSEE 54239
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 599 m² |
| Total | 297 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 599 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BATHISEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389866013
- SIRET
- 38986601300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GRISCOURT (54380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423921T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |