Permis de construire n° 05415717N0041 à Dieulouard pour 74 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 05415717N0041
Demandeur
SCI BATHISEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415717N0041 porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de SCI BATHISEPT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA584, AA600. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulouard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieulouard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BATHISEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389866013
- SIRET
- 38986601300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DIEULOUARD (54380)
Autres dossiers de SCI BATHISEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415717N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |