Permis de construire Logement N° 05423217T0004

Permis de construire à Gondreville pour 176 m² de logement - A La Veau Du Beu

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 05423217T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05423217T0004, délivré le 17 octobre 2017 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé A La Veau Du Beu, Gondreville (54840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 341 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URUFFE (54112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423217T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Veau Du Beu, Gondreville (54840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423217T0004, instruit par la commune de Gondreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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