Permis de construire Logement N° 05421714L0003

Permis de construire n° 05421714L0003 à Gélacourt pour 44 m² de logement, 29 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 05421714L0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2015 à Gélacourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05421714L0003 porte sur un projet situé 29 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATIG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1018, ZE1017. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gélacourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 492 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 592 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gélacourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1018 ZE1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gélacourt Code postal 54120 Identifiant INSEE 54217
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 10 m² 34 m² 0 m² 0 m² 44 m² 441 m²
Locaux 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 1 151 m²
Total 1 582 m² 10 m² 34 m² 0 m² 34 m² 10 m² 1 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATIG

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509556403
SIRET
50955640300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
GELACOURT (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05421714L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Grande Rue, à Gélacourt (54120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATIG et accordé le 26 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05421714L0003, déposé en mairie de Gélacourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gélacourt