Permis de construire n° 05421724L0001 à Gélacourt pour 2 555 m² de locaux, Chem Derriere L'enclos
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 05421724L0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE FLACOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05421724L0001 a été délivré le 26 mars 2024 à Gélacourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Derriere L'enclos. GAEC RECONNU DE FLACOURT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gélacourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Gélacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gélacourt Code postal 54120 Identifiant INSEE 54217
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 8 055 m² |
| Total | 5 500 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 8 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 500 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 8 055 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 8 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE FLACOURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317643724
- SIRET
- 31764372400022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GELACOURT (54120)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE FLACOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05421724L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |