Permis de construire Locaux N° 05421624L0001

Permis de construire n° 05421624L0001 à Froville pour 702 m² de locaux, La Louvroy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 05421624L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Louvroy, le permis de construire n° 05421624L0001 a été délivré le 10 mars 2025 à Froville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Louvroy

Territoires administratifs

Commune
Froville Code postal 54290 Identifiant INSEE 54216
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 796 m² 702 m² 0 m² 200 m² 0 m² 502 m² 1 298 m²
Total 935 m² 702 m² 0 m² 200 m² 0 m² 502 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 796 m² 702 m² 0 m² 200 m² 0 m² 502 m² 1 298 m²
Total locaux 796 m² 702 m² 0 m² 200 m² 0 m² 502 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROVILLE (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05421624L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Louvroy, à Froville (54290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05421624L0001, déposé en mairie de Froville.

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