Permis de construire n° 05421615L0001 à Froville pour 232 m² de locaux, 23 25 Rue Principale
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 05421615L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 25 Rue Principale, le permis de construire n° 05421615L0001 a été délivré le 22 juillet 2015 à Froville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en habitation et 31 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D459, D456, D454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Froville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froville Code postal 54290 Identifiant INSEE 54216
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 404 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 605 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 404 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROVILLE (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05421615L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |