Permis de construire n° 05421620L0019 à Froville pour 80 m² de locaux, La Louvroy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 05421620L0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 à Froville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05421620L0019 porte sur un projet situé La Louvroy.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH14. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Froville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Louvroy
Territoires administratifs
- Commune
- Froville Code postal 54290 Identifiant INSEE 54216
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 330 m² |
| Total | 250 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 330 m² |
| Total locaux | 250 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYON (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05421620L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |