Permis de construire n° 05452719L0003 à Tonnoy pour 4 m² de locaux, 16 Rue Du Chateau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 05452719L0003
Demandeur
ASSOCIATION REALISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 05452719L0003 a été délivré le 6 décembre 2019 à Tonnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de ASSOCIATION REALISE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E70, E69, E68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnoy Code postal 54210 Identifiant INSEE 54527
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 986 m² | 4 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | -192 m² | 1 794 m² |
| Total | 1 986 m² | 4 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | -192 m² | 1 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 986 m² | 4 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | -192 m² | 1 794 m² |
| Total locaux | 1 986 m² | 4 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | -192 m² | 1 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION REALISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775615370
- SIRET
- 77561537000381
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VILLERS-LES-NANCY (54600)
Autres dossiers de ASSOCIATION REALISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05452719L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |