Permis de construire n° 05420423T0002 à Forcelles-sous-Gugney pour 136 m² de locaux, Rue De Moncel Bolon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 05420423T0002
Demandeur
SCEA DU CLOS SAINT MIHIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05420423T0002, délivré le 23 novembre 2023 à Forcelles-sous-Gugney (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Moncel Bolon. Le projet est porté par SCEA DU CLOS SAINT MIHIEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z68, 0Z144. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcelles-sous-Gugney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Forcelles-sous-Gugney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bolon
Territoires administratifs
- Commune
- Forcelles-sous-Gugney Code postal 54930 Identifiant INSEE 54204
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 536 m² |
| Total | 1 400 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 536 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CLOS SAINT MIHIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422202986
- SIRET
- 42220298600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FORCELLES-SOUS-GUGNEY (54930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420423T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |