Permis de construire n° 0542042500001 à Forcelles-sous-Gugney pour 227 m² de logement, Route D Housseville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0542042500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2025 à Forcelles-sous-Gugney (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0542042500001 porte sur un projet situé Route D Housseville.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E108, 0E109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcelles-sous-Gugney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forcelles-sous-Gugney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcelles-sous-Gugney Code postal 54930 Identifiant INSEE 54204
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Locaux | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 227 m² | -417 m² | 323 m² |
| Total | 740 m² | 0 m² | 227 m² | 190 m² | 227 m² | -190 m² | 550 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUSSEVILLE (54930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542042500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |