Permis de construire n° 05420320N0004 à Forcelles-Saint-Gorgon pour 50 m² de locaux, Le Soutrait
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 05420320N0004
Demandeur
SCEA DES OXALIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05420320N0004, délivré le 9 novembre 2020 à Forcelles-Saint-Gorgon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Le Soutrait. SCEA DES OXALIDES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcelles-Saint-Gorgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forcelles-Saint-Gorgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Soutrait
Territoires administratifs
- Commune
- Forcelles-Saint-Gorgon Code postal 54330 Identifiant INSEE 54203
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 300 m² |
| Total | 250 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 300 m² |
| Total locaux | 250 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES OXALIDES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 834442501
- SIRET
- 83444250100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FORCELLES-SAINT-GORGON (54330)
Autres dossiers de SCEA DES OXALIDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420320N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |