Permis de construire n° 05419919L0005 à Flin pour 2 580 m² de locaux, Au Ruisseau De Bocquepre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 05419919L0005
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHAUFFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05419919L0005 a été délivré le 6 janvier 2020 à Flin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Au Ruisseau De Bocquepre. GAEC RECONNU DU CHAUFFOUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 580 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH37, ZH38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Flin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flin Code postal 54122 Identifiant INSEE 54199
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 2 580 m² |
| Total | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 2 580 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 2 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 2 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHAUFFOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330095621
- SIRET
- 33009562100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FLIN (54122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05419919L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |