Permis de construire Locaux N° 0541972500004

Permis de construire n° 0541972500004 à Fléville-devant-Nancy pour 128 m² de locaux, 33 Rue Du Chateau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0541972500004

Demandeur

JTDS AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0541972500004 a été délivré le 11 août 2025, pour un projet situé 33 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par JTDS AUTO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB458, AB459, AB460. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB458 AB459 AB460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 393 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JTDS AUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
931001952
SIRET
93100195200015
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
FLEVILLE DEVANT NANCY (54710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541972500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue Du Chateau, à Fléville-devant-Nancy (54710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JTDS AUTO et accordé le 11 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541972500004, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

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