Permis de construire Logement N° 0541972500005

Permis de construire à Fléville-devant-Nancy pour 118 m² de logement - 15 Rue Lucie Aubrac

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0541972500005

Demandeur

JAVIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0541972500005, délivré le 4 août 2025 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Lucie Aubrac, Fléville-devant-Nancy (54710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAVIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV130, AV96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/08/2025
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV130 AV96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAVIER PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939351748
SIRET
93935174800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FLEVILLE DEVANT NANCY (54710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541972500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Lucie Aubrac, Fléville-devant-Nancy (54710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAVIER PROMOTION et accordé le 4 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541972500005, instruit par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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