Permis de construire Logement N° 0541972300012

Permis de construire n° 0541972300012 à Fléville-devant-Nancy pour 828 m² de logement, 14 Rue Du Chateau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 0541972300012

Demandeur

URBAVENIR HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2023 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0541972300012 porte sur un projet situé 14 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est URBAVENIR HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 4 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB61, AB64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB60 AB61 AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 483 m² 345 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Locaux 737 m² 0 m² 0 m² 392 m² 345 m² -737 m² 0 m²
Total 737 m² 483 m² 345 m² 392 m² 345 m² 91 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 4
Logements collectifs 3
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 5 - 7
- - - 28,6 % 71,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAVENIR HABITAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828205401
SIRET
82820540100049
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541972300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (4 individuels, 3 collectifs), pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Chateau, à Fléville-devant-Nancy (54710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBAVENIR HABITAT et accordée le 2 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541972300012, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

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