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Permis de construire Locaux N° 05419720N0001

Permis de construire n° 05419720N0001 à Fléville-devant-Nancy pour 175 m² de locaux, Rue De Tomblaine - Rtp Poi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De Tomblaine - Rtp Poi, à Fléville-devant-Nancy (54710).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY et accordé le 13 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419720N0001, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 05419720N0001

Demandeur

COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05419720N0001 a été délivré le 13 juillet 2020, pour un projet situé Rue De Tomblaine - Rtp Poi. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/07/2020

Chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²
Total	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²
Total locaux	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401977
SIRET: 21540197700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FLEVILLE DEVANT NANCY (54710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05419720N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De Tomblaine - Rtp Poi, à Fléville-devant-Nancy (54710).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY et accordé le 13 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419720N0001, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

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