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Permis de construire Locaux N° 05419719N0007

Permis de construire à Fléville-devant-Nancy pour 2 331 m² de locaux - 390 Rue Jean Prouve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 390 Rue Jean Prouve, Fléville-devant-Nancy (54710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GE REM 1 et accordé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419719N0007, instruit par la commune de Fléville-devant-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 05419719N0007

Demandeur

SCI GE REM 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05419719N0007, délivré le 20 décembre 2019 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 390 Rue Jean Prouve, Fléville-devant-Nancy (54710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GE REM 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 331 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO205P, AO210P, AO216P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 823 m²

Surface créée

2 331 m²

Variation nette

+2 331 m²

Surface totale après

2 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt

07/09/2020

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO205P AO210P AO216P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 331 m²	2 331 m²
Total	0 m²	2 331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 331 m²	2 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 331 m²	2 331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GE REM 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488991019
SIRET: 48899101900024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05419719N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 823 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 390 Rue Jean Prouve, Fléville-devant-Nancy (54710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GE REM 1 et accordé le 20 décembre 2019.

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