Permis de construire Locaux N° 05419719N0009

Permis de construire n° 05419719N0009 à Fléville-devant-Nancy pour 1 310 m² de locaux, Rd570 Houdemont

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 juillet 2020

Dossier PC n° 05419719N0009

Demandeur

CORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05419719N0009, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2020 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rd570 Houdemont. Le demandeur déclaré est CORA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK140, AK142, AK144. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 334 m²

Surface existante avant

53 562 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 211 m²

Surface totale après

54 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK140 AK142 AK144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 562 m² 1 310 m² 0 m² 99 m² 0 m² 1 211 m² 54 773 m²
Total 53 562 m² 1 310 m² 0 m² 99 m² 0 m² 1 211 m² 54 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 562 m² 1 310 m² 0 m² 99 m² 0 m² 1 211 m² 54 773 m²
Total locaux 53 562 m² 1 310 m² 0 m² 99 m² 0 m² 1 211 m² 54 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786920306
SIRET
78692030600093
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1980
Localisation
MARNE LA VALLEE (77435)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419719N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 334 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd570 Houdemont, à Fléville-devant-Nancy (54710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORA ; la décision est intervenue le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05419719N0009, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

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